En vigueur à compter du 19 mars 2024

(Révision v4.0)

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment les sociétés du groupe Fisker, y compris les sociétés du groupe Fisker (Fisker Group Inc., Fisker Canada Ltd., Fisker GmbH [Autriche], Fisker GmbH [Allemagne], Fisker Danemark Aps, Fisker France SAS, Fisker Norway AS, Fisker Sweden AB, Fisker (GB) Ltd.) (« Fisker ») recueillent, utilisent, partagent et protègent les données personnelles, qu’elles soient reçues directement des utilisateurs (l’« utilisateur » ou « vous ») ou par l’intermédiaire de nos sites Web et applications mobiles, des réseaux sociaux, des fonctions interactives et de l’utilisation de nos produits et services (la « Propriété de Fisker »).

La présente Politique fournit une description claire, à tous les utilisateurs de la Propriété de Fisker, des droits et des choix concernant notre utilisation et le partage de vos renseignements, qu’ils puissent ou non vous identifier, vous concernant ou concernant votre véhicule connecté, y compris la façon dont vous pouvez accéder à ces données et les mettre à jour. En nous fournissant des renseignements, en accédant aux Propriétés de Fisker ou en utilisant ces dernières, vous acceptez d’être lié par la présente Politique. La présente Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation. Tous les termes utilisés dans les présentes qui ne sont pas définis sont définis dans les conditions d’utilisation.

1. Données personnelles recueillies par Fisker

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les données personnelles désignent les renseignements qui peuvent vous identifier ou être associés à votre identité. Les données personnelles recueillies par Fisker peuvent être fournies directement par vous, recueillies automatiquement ou auprès d’autres tiers. Selon votre relation ou vos interactions avec Fisker, les catégories de données personnelles ci-dessous sont recueillies, traitées et partagées à des fins précises, explicites et légitimes.

Nous pouvons partager des renseignements personnels et non personnels sur votre véhicule, comme il est décrit dans la présente Politique de confidentialité, avec les parties ou aux fins suivantes.

Sociétés affiliées. Nous pouvons divulguer certains ou la totalité de vos renseignements personnels à nos filiales, coentreprises et sociétés du Groupe Fisker, d’autres entreprises sous notre contrôle commun.

Conformément à une procédure légale. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels pour nous conformer aux lois et aux règlements applicables, pour répondre à une assignation à témoigner, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légitime de renseignements que nous recevons, ou pour toute autre raison en vertu d’une procédure juridique.

• Protection des droits et des intérêts.

  Nous pouvons également utiliser et divulguer des renseignements personnels pour établir ou exercer nos droits légaux, pour faire respecter nos ententes, pour faire valoir et défendre nos droits dans le cadre de revendications juridiques, ou si nous croyons que cette divulgation est nécessaire pour mener une enquête, prévenir ou prendre d’autres mesures concernant des activités illégales ou frauduleuses, réelles ou présumées, ou des menaces à la sécurité physique ou au bien-être d’une personne.

• Opérations commerciales.

  Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit de transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels en notre possession à un organisme successeur en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de toute autre vente ou de tout autre transfert de la totalité ou d’une partie de nos actifs. Si une telle opération se produit, l’acheteur aura le droit d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels que nous avons recueillis de la même manière que nous le pouvons, et l’acheteur assumera les droits et obligations relatifs aux renseignements personnels décrits dans la présente Politique.

• Fournisseurs.

  Nous faisons appel à d’autres entreprises pour exécuter des fonctions en notre nom et en votre nom, comme la surveillance et l’hébergement du site Web, l’entretien et la sécurisation des Propriétés, l’exécution des ventes et des commandes, la réparation et l’entretien des produits, le service à la clientèle, le traitement des cartes de crédit, les services de TI, la publicité en ligne et hors ligne, l’analyse, l’envoi et la réponse aux courriers électroniques et d’autres fonctions nécessaires pour soutenir les Propriétés de Fisker et les produits, les offres de produits futures et les services que nous proposons.

• Tiers.

  Lorsque la loi applicable le permet ou lorsque vous en avez convenu, nous pouvons communiquer votre nom et votre adresse de courriel à certains tiers dont nous pensons que les produits ou services pourraient vous intéresser.

• Programme de récompenses ou autres promotions.

  Si vous choisissez de participer à notre programme de récompenses ou à une promotion commanditée par Fisker, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, à un co-commanditaire) ou au grand public dans le cadre de l’administration de cette promotion, et conformément à la loi, aux modalités du programme de récompenses ou d’autres promotions, ou aux règles officielles (p. ex., la liste des gagnants).

Données anonymisées. Nous pouvons communiquer des renseignements anonymisés en vertu des lois applicables.

2. Vos droits et vos options

Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE

En vertu des lois applicables sur la protection des données, en tant que sujet des données, vous avez le droit d’accéder aux données, de les rectifier, d’être oublié, de restreindre le traitement, de transférer les données et de vous opposer au traitement des données personnelles.

• Droit d’accès

   – Les sujets des données ont le droit de demander l’accès aux données que nous détenons à leur sujet en tout temps. Ces renseignements comprennent, sans s’y limiter, les catégories de données que nous avons traitées, les fins pour lesquelles nous avons traité ces données, l’origine des données si nous ne les avons pas recueillies directement de vous et, le cas échéant, les destinataires à qui nous avons transféré vos données. Vous pouvez demander gratuitement une copie de vos données. Si vous souhaitez obtenir des copies supplémentaires, nous nous réservons le droit d’imposer des frais en conséquence.

• Droit de rectification

   – Le sujet des données a le droit d’obtenir de nous sans retard injustifié la rectification de données personnelles inexactes le concernant. Compte tenu des fins de traitement, le sujet des données a le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, notamment au moyen d’une déclaration supplémentaire.

• Droit d’effacement

   – Le sujet des données a le droit d’obtenir de nous sans retard injustifié la suppression des données personnelles le concernant. Le contrôleur est dans l’obligation d’effacer sans retard indu les données personnelles dans les cas suivants :

les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou autrement traitées;

votre consentement, qui constitue le fondement du traitement des données, est révoqué et il n’existe aucun autre motif juridique pour le traitement;

vous vous opposez au traitement de vos données et il n’y a aucun motif légitime prédominant de traitement ou vous vous opposez au traitement de données à des fins de marketing direct;

les données ont été traitées illégalement, à moins que le traitement ne soit nécessaire

pour assurer le respect d’une obligation légale qui nous oblige à traiter vos données;

particulièrement en ce qui concerne les périodes de conservation légales;

pour faire valoir, exercer ou défendre des réclamations en justice.

• Droit à la restriction du traitement

  Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple :

vous contestez l’exactitude des données pour la période pendant laquelle nous devons vérifier l’exactitude des données;

le traitement est illégal, mais vous refusez la suppression de vos données et exigez plutôt une restriction d’utilisation;

nous n’avons plus besoin de vos renseignements personnels, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des réclamations en justice;

vous avez soulevé une objection contre le traitement tant qu’il n’est pas clair si nos raisons justifiées l’emportent sur les vôtres.

• Droit à l’objection

  Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de demander que nous cessions le traitement de vos données personnelles :

si le traitement des données est fondé sur votre consentement;

si le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.

Il se peut que nous continuions à traiter vos données si nous pouvons fournir des raisons légitimes qui l’emportent sur votre droit ou que nous avons besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des réclamations en justice.

• Transfert des données

  Vous avez le droit de transférer vos renseignements personnels à un autre contrôleur sous un format lisible par machine, si ces données personnelles ont été traitées par nous en vertu d’un contrat ou de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que sujet des données, veuillez envoyer un courriel à privacy@fiskerinc.com. Nous faisons tous les efforts pour nous conformer à toutes les demandes dans les 30 jours. Toutefois, il se peut que ce délai soit prolongé ou que nous ne puissions pas fournir de renseignements sur vos données pour des raisons liées au droit ou à la complexité de votre demande ou aux exigences juridiques; dans de tels cas, nous vous en informerons.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été correctement respectés et que nous n’avons pas respecté les lois en vigueur sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ayant compétence en matière de protection des données (en particulier dans un État membre de l’UE où vous résidez habituellement, ou dans lequel se trouve votre lieu de travail ou s’est produite une violation présumée). L’autorité de protection des données bavaroise (« Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht ») est responsable des plaintes contre Fisker GmbH.

B. Droits et divulgations en matière de protection de la vie privée de la Californie (California Consumer Privacy Act, CCPA)

Les résidents de la Californie disposent d’un droit de savoir en vertu de la CCPA, qui leur permet de demander à divulguer les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons au cours des 12 mois précédents.

Droit de suppression. Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels. Veuillez noter que les demandes de suppression sont assujetties à certaines restrictions. Par exemple, nous pouvons conserver vos renseignements personnels, comme le permet la loi, à des fins fiscales ou à d’autres fins de tenue de dossiers, afin de maintenir un compte actif, de traiter des transactions et de faciliter les demandes des clients.

Droit de refuser la vente. Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous demander de ne pas divulguer vos renseignements personnels à des tiers. Veuillez noter que nous pouvons continuer à communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées, à nos fournisseurs de services et aux fins essentielles décrites ci-dessus et dans d’autres circonstances semblables. Dans la mesure où le terme « vente » est interprété en vertu de la CCPA comme incluant les activités de technologie de la publicité, telles que celles qui sont présentées dans les sections sur les témoins, sur les analyses et sur les publicités en tant que « vente », nous nous conformerons aux lois applicables à ces activités. Vous pouvez mettre à jour vos préférences au moyen de la bannière de consentement à l’utilisation de témoins qui peut apparaître au bas des sites Web de Fisker.

Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas être la victime d’un traitement discriminatoire en subissant des conséquences sur le plan des prix ou des services si vous avez exercé vos droits en vertu de la CCPA.

Exercice de vos droits. Si vous résidez en Californie et que la CCPA s’applique à vous, vous pouvez soumettre une demande de consommateur en nous envoyant un courriel à privacy@fiskerinc.com. Veuillez préciser dans le corps du courriel le type de demande que vous faites et fournir votre nom et votre adresse courriel. Nous vérifierons votre demande en communiquant avec vous par courriel et vous répondrons en bonne et due forme dans les délais prescrits par la loi.

Agent autorisé. Les résidents de la Californie peuvent désigner un agent autorisé pour présenter des demandes en leur nom. Nous exigerons une preuve écrite de la permission qu’aura reçue l’agent pour le faire et nous vérifierons votre identité directement auprès de vous. Veuillez fournir une preuve écrite par courriel à privacy@fiskerinc.com.« Shine the Light » de la Californie. L’article 1798.83 du Code civil de la Californie permet aux résidents de la Californie de se renseigner au sujet de la divulgation de leurs renseignements personnels par Fisker à des tiers à des fins de marketing direct par des tiers. Pour ces entités, la présente Politique de confidentialité s’applique uniquement à leurs activités effectuées dans l’État de la Californie. Pour faire une telle demande, veuillez communiquer avec nous en remplissant notre formulaire en ligne ou en l’envoyant par courriel à privacy@fiskerinc.com et préciser que vous faites une demande « Shine the Light » de la Californie.

3. Vie privée des enfants

Les Propriétés de Fisker sont destinées aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur les mineurs (personnes de moins de 18 ans). Nous supprimerons tous les renseignements personnels qui seront ultérieurement recueillis auprès de ces personnes.

4. Politique relative aux témoins

Nous utilisons des témoins pour optimiser et améliorer continuellement notre site Web pour les utilisateurs individuels qui visitent celui-ci.

Qu’est-ce qu’un témoin?Un témoin est un petit fichier qui stocke des paramètres Internet. Presque tous les sites Web utilisent la technologie des témoins. Il est téléchargé par votre navigateur Internet lors de sa première visite d’un site Web. La prochaine fois que ce site Web est ouvert avec le même appareil utilisateur, le témoin et l’information qu’il contient sont soit transmis au site Web qui l’a créé (témoin de première partie) soit envoyés à un autre site Web auquel le témoin appartient (témoin de tierce partie). Cela permet au site Web de détecter que vous l’avez déjà ouvert avec ce navigateur et, dans certains cas, de varier le contenu affiché.

Selon leur fonction et leur objectif, les témoins peuvent être divisés en quatre catégories : témoins essentiels, témoins de performance, témoins fonctionnels et témoins à des fins de marketing

Fisker intègre également dans son site Web des témoins de médias sociaux provenant de tiers annonceurs. Les témoins de ce type enregistrent les données de façon anonyme. Les données recueillies à l’aide de ceux-ci sont utilisées pour reconnaître si l’utilisateur de notre site Web est connecté en même temps au compte de médias sociaux, afin de permettre le partage de notre contenu de site Web sur les plateformes de médias sociaux.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins au moyen de la bannière de consentement à l’utilisation de témoins qui peut apparaître au bas des sites Web de Fisker.

5. Transferts transfrontaliers de données

Nos produits et services sont contrôlés et exploités depuis les États-Unis. Les renseignements que vous fournissez ou qui vous concernent ou qui concernent votre utilisation de nos produits ou services peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des fournisseurs de services. Ces pays ne sont peut-être pas dotés des mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez fourni ces renseignements au départ. Lorsque nous transférons à d’autres pays des renseignements que vous fournissez ou qui vous concernent ou qui concernent votre utilisation de nos produits ou services, nous les protégeons comme le décrit la présente Politique de confidentialité. En utilisant nos produits ou services, ou en nous fournissant autrement des renseignements, vous consentez au transfert de renseignements que vous fournissez ou qui vous concernent ou qui concernent votre utilisation de nos produits ou services à des pays autres que votre pays de résidence, y compris aux États-Unis.

Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, nous nous conformons aux exigences légales applicables en matière de transfert de renseignements personnels vers des pays situés à l’extérieur de l’EEE, ou autres que le Royaume-Uni ou la Suisse. En particulier, Fisker a conclu des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne, le cas échéant.

6. Cadre de protection des données UE – États-Unis

Fisker Group Inc. adhère au Cadre de protection des données UE – États-Unis. Cliquez ici Cadre de protection des données UE – États-Unis pour en savoir plus.

7. Cybersécurité et protection des données

La cybersécurité et la protection des données sont régies par les plus hauts niveaux de l’entreprise. Les responsabilités de surveillance de ces programmes et risques sont assumées par le Conseil d’administration de Fisker (le « Conseil ») et déléguées à ses conseils directeurs exécutifs et au dirigeant principal de la sécurité de l’information. L’équipe de gestion de la cybersécurité de l’entreprise gère les fonctions de cybersécurité et de protection des données dans tous les secteurs de l’entreprise et est responsable devant le Conseil d’administration.

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables sur le plan commercial et conçues pour protéger les renseignements personnels que nous conservons en votre nom contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’utilisation de manière accidentelle, illégale ou non autorisée.

En cas d’incident de sécurité, nous divulguerons tout renseignement requis par la loi en cas de compromission de renseignements personnels. Dans la mesure où la loi nous permet de fournir un tel avis par courriel ou par affichage publié bien en vue sur les services, vous convenez d’accepter l’avis sous cette forme.

Les politiques en matière de cybersécurité et de protection des données sont régulièrement passées en revue afin de suivre l’évolution des menaces et du contexte réglementaire. Des évaluations des risques et des vérifications indépendantes sont effectuées périodiquement pour s’assurer que les mesures de protection qui soutiennent ces politiques demeurent efficaces.

8. Conservation des données

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous détenez un compte ou que vous entretenez une relation contractuelle avec nous, ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir les produits, les offres futures de produits ou les services, ou pour une période plus longue exigée ou permise par la loi applicable. Nous conserverons également les renseignements personnels nécessaires pour nous conformer à nos obligations juridiques, régler les litiges et faire respecter nos ententes.

9. Modifications à la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à notre discrétion, et les modifications entreront en vigueur lorsque nous publierons la version révisée de la politique. L’utilisation des Propriétés de Fisker après la publication sera considérée comme un consentement à la Politique mise à jour, dans la mesure permise par la loi.

10. Coordonnées

Pour en savoir plus sur nos pratiques relatives à la confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez présenter une réclamation, veuillez communiquer avec nous en envoyant par courriel à privacy@fiskerinc.com.