En vigueur à compter du 5 mai 2023

La présente politique de confidentialité pour les voitures connectées Fisker (« Politique ») décrit la manière dont les sociétés du groupe Fisker (« Fisker » ou « nous ») collectent, utilisent et partagent les informations personnelles, qu'elles soient reçues directement des utilisateurs (« Utilisateur » ou « vous »), par le biais de nos sites Web, applications mobiles ou autres méthodes, lorsque vous utilisez les fonctionnalités d'un véhicule d'une marque Fisker qui utilise une connexion Internet (« Voiture connectée Fisker »). Le partage exclut les données d'acceptation et le consentement de l'expéditeur de la messagerie texte ; ces informations ne seront pas partagées avec des tiers.

La présente Politique décrit également vos droits et vos choix concernant l'utilisation et le partage de vos informations, notamment la manière dont vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour, et le fait que vous pouvez avoir le droit de nous demander de cesser de traiter vos informations personnelles.

La Politique s'applique à tous les Utilisateurs des Voitures connectées Fisker, que vous soyez client, conducteur ou passager d'une Voiture connectée Fisker.

Société responsable du groupe Fisker (responsable du traitement) :

La société du groupe Fisker responsable et en charge du traitement de vos données personnelles dépend de votre lieu de résidence :

Région Amérique du Nord : Fisker Group Inc. 1888 Rosecrans Ave, Manhattan Beach, CA 90266.

Région UE, y compris le Royaume-Uni : Fisker GmbH : Am Ausbesserungswerk 8, in 80939, Munich, Allemagne

1. Informations que nous collectons

Comme décrit ci-dessous, Fisker collecte les informations que vous nous fournissez, les informations qui sont automatiquement collectées lorsque vous utilisez les Voitures connectées Fisker et, dans certains cas, les informations provenant d'autres sources telles que les partenaires de service et les tiers.

A. Informations recueillies auprès de votre Voiture connectée Fisker pour vous fournir les services de la Voiture connectée Fisker

Fisker recueille des informations auprès de votre Voiture connectée Fisker lorsque vous acceptez d'utiliser les « Fonctions de voiture connectée et de localisation » pour fournir les services que vous avez demandés. Cela inclut les informations suivantes :

• Profil de l'utilisateur Fisker, notamment les informations d'inscription de votre compte et votre mot de passe.

• Activité du réseau et détails de l'appareil, tels que l'adresse IP, le type d'appareil, le système d'exploitation et les URL, sont automatiquement collectés lors de la connexion à Internet.

• Informations sur le véhicule, telles que la marque et le modèle du véhicule, la configuration et le numéro d'identification du véhicule (VIN), afin d'identifier votre véhicule et de vous proposer les services appropriés.

• Données télémétriques sur les composants et les pièces du véhicule, notamment leur état et leurs performances, afin de fournir une assistance, une réparation et un entretien du véhicule, y compris le diagnostic à distance du véhicule.

• Données de diagnostic concernant votre véhicule, telles que le VIN, le modèle de matériel et les références, le compteur kilométrique, la pression des pneus, les niveaux de carburant et de liquide, l'état de la batterie et du verrouillage, les codes de panne, les témoins d'avertissement et les alertes pour diagnostiquer, dépanner et résoudre les problèmes du véhicule en cas d'erreurs inattendues de logiciel, de connectivité ou de composant ou de problèmes d'entretien entre l'usure normale et la conduite de votre véhicule.

• Données de charge de votre véhicule, telles que l'emplacement de la station de charge, l'état de charge (SOC), le temps de charge total (TTC), l'état de santé de la batterie (SOH) pour vous informer d'un processus de charge en cours.

• Données d'infodivertissement relatives à la connectivité de votre véhicule avec des technologies intelligentes telles que des capteurs, des dispositifs télématiques, des commandes de chauffage et de climatisation, un GPS, un accès à Internet, une caméra, des smartphones pour vous offrir le système d'infodivertissement connecté du véhicule qui offre une expérience de conduite agréable, sûre et productive.

• Données d'entretien telles que le lieu et la date de l'entretien, les problèmes résolus/réparations effectuées, les pièces commandées et remplacées, afin de vous informer des options qui s'offrent à vous lorsqu'une réparation ou un entretien est nécessaire.

Vous pouvez empêcher certains types de collecte automatique de données en accédant aux réglages de confidentialité sur l'écran IHM de votre véhicule et en utilisant les commandes.

1. Vous consentez à ce que nous collections des informations à partir de votre Voiture connectée Fisker à des fins d'analyse.

La base juridique du traitement susmentionné est l'exécution de nos services de Voiture connectée Fisker. La présente Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d'utilisation.

Lorsque vous acceptez d'utiliser les « Fonctions de voiture connectée et de localisation Fisker », vous consentez également à ce que nous accédions, stockions, collections et traitions les données susmentionnées sur votre Voiture connecté Fisker à des fins d'

• Analyse des données de télémétrie, de diagnostic, de charge et d'infodivertissement susmentionnées afin d'identifier les améliorations possibles dans l'intérêt de la sécurité publique et de l'intérêt public.

• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par exemple en accédant aux réglages de confidentialité sur l'écran IHM de votre véhicule à l'aide des commandes. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

Lorsque vous êtes invité à fournir des informations personnelles, vous pouvez refuser. Notez toutefois que si vous refusez de fournir les informations nécessaires ou si vous retirez votre consentement, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de tout ou partie des fonctions de la voiture connectée fournie avec votre véhicule ou des fonctions auxquelles vous avez souscrit.

C. Autres finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos informations personnelles

Outre les finalités susmentionnées, nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous avons collectées aux fins suivantes si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale (y compris le respect d'une ordonnance d'un régulateur ou d'un tribunal) à laquelle nous sommes soumis et si cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, sauf si vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux l'emportent sur ces intérêts. Nos intérêts légitimes peuvent justifier un traitement :

• pour respecter nos procédures de conformité internes ;

• pour protéger la confidentialité ou la sécurité des informations ;

• à des fins de prévention de la fraude, de prévention des pertes et autres fins de prévention de la criminalité ;

• pour faciliter une enquête sur des activités illégales ou illicites présumées, et pour protéger et défendre nos droits et nos biens, ou les droits ou la sécurité de tiers ; et/ou

• pour faire appliquer les contrats que nous avons conclus avec vous ou avec des tiers.

D. Informations provenant d'autres sources

En plus des informations que nous collectons directement auprès de vous et de votre Voiture connectée Fisker, nous pouvons obtenir des informations provenant d'autres personnes aux fins susmentionnées, lorsque vous leur demandez de partager des informations avec nous et dans les cas suivants :

• Sociétés affiliées - Nous pouvons partager et recevoir des informations personnelles entre Fisker et ses sociétés affiliées aux fins décrites dans la présente Politique.

• Fournisseurs tiers, prestataires de services ou fournisseurs -

  Nous pouvons recevoir des informations personnelles de fournisseurs ou d'agents avec lesquels nous collaborons ou qui travaillent en notre nom aux fins décrites dans la présente Politique.

• Tribunaux, organismes de réglementation et autres - Nous pouvons recevoir des informations personnelles de la part de tribunaux, d'organismes de réglementation ou d'autres organisations à des fins de conformité juridique, y compris, mais sans s'y limiter, pour protéger votre sécurité ou celle d'autrui, pour protéger les droits de Fisker ou d'autres personnes, pour enquêter sur un cas de fraude et/ou pour remplir nos obligations de déclaration fiscale.

• Combinaison de sources d'information - Nous pouvons combiner les informations personnelles que vous nous fournissez, les informations de vos appareils, les informations vous concernant que nous recevons d'autres entités, les informations que nous générons à votre sujet ou d'autres sources.

Nous collectons également des informations sous une forme qui ne peut raisonnablement pas vous identifier. Ces informations ne sont pas couvertes par la présente Politique.

2. Comment nous pouvons divulguer des informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, y compris dans les cas suivants :

• Sociétés affiliées - Nous pouvons divulguer tout ou partie de vos informations personnelles à nos filiales, entreprises associées et sociétés du groupe Fisker (Fisker Group Inc, Fisker Canada Ltd., Fisker GmbH (Autriche), Fisker GmbH (Allemagne), Fisker Denmark Aps, Fisker France SAS, Fisker Norway AS, Fisker Sweden AB, Fisker (GB) Ltd.) et d'autres sociétés sous notre contrôle commun, aux fins décrites dans la présente Politique.

• Procédure juridique - Nous pouvons également divulguer des informations personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, pour répondre à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale d'informations que nous recevons, ou dans le cadre d'une procédure juridique.

• Protection des droits et intérêts - Nous pouvons également utiliser et divulguer des informations personnelles pour établir ou exercer nos droits légaux, pour faire appliquer nos contrats, pour faire valoir et défendre nos droits en justice, ou si nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre d'autres mesures concernant des activités illégales ou frauduleuses réelles ou suspectées ou des menaces potentielles à la sécurité physique ou au bien-être d'une personne.

• Opérations commerciales - Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de transférer tout ou partie des informations personnelles en notre possession à un organisme successeur en cas de fusion, d'acquisition, de faillite ou autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs. Si une telle opération se produit, l'acheteur aura le droit d'utiliser et de divulguer les informations personnelles que nous avons collectées de la même manière que nous le faisons, et l'acheteur assumera les droits et obligations relatifs aux informations personnelles tels que décrits dans la présente Politique.

• Fournisseurs - Nous employons d'autres entreprises pour exécuter des fonctions à la fois en notre nom et en votre nom, telles que la surveillance et l'hébergement de sites Web, la maintenance et la sécurisation des Voitures connectées Fisker, l'exécution des ventes et des commandes, la réparation et l'entretien des produits, le service client, le traitement des cartes de crédit, les services informatiques, la publicité en ligne et hors ligne, l'analyse, l'envoi et la réponse aux courriers électroniques, et d'autres fonctions nécessaires pour prendre en charge les Voitures connectées Fisker et les produits, futures offres de produits et services que nous proposons.

• Tiers - Lorsque la loi en vigueur le permet ou lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager votre nom et votre e-mail avec certains tiers dont les produits ou services pourraient, selon nous, vous intéresser.

• Programme de récompenses ou autres promotions - Si vous choisissez de participer à notre Programme de récompenses ou à une promotion parrainée par Fisker, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers (y compris, sans s'y limiter, un coparrain) ou le public dans le cadre de la gestion de cette promotion, et comme l'exige la loi ou tel qu'autorisé par le Programme de récompenses ou d'autres conditions ou règles officielles de promotion (par exemple sur une liste de gagnants).

• Données anonymisées - Nous pouvons partager des informations anonymisées en vertu de la loi applicable.

3. Vos droits et vos choix

Vous disposez d'un certain nombre de droits et de choix en ce qui concerne l'utilisation de vos informations.

A. Droits liés à la protection de la vie privée et divulgations en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA)

Les résidents californiens peuvent avoir certains droits en matière de protection de la vie privée en vertu du droit de l'État de Californie.

Droit de savoir - Les résidents californiens ont le droit d'avoir accès à certaines informations sur les pratiques en matière de données d'une entreprise au cours des 12 derniers mois. En particulier, vous pouvez avoir le droit de nous demander ce qui suit :

• les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées vous concernant ;

• les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles ont été collectées ;

• les catégories d'informations personnelles vous concernant que nous avons divulguées ;

• les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été divulguées ;

• l'objectif commercial de la collecte ou de la vente d'informations personnelles ; et

• les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées vous concernant.

Droit de suppression - Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles. Notez que les demandes de suppression sont soumises à certaines restrictions. Par exemple, nous pouvons conserver des informations personnelles dans la mesure permise par la loi, par exemple à des fins fiscales ou autres fins de tenue de registre, pour maintenir un Compte actif, et pour traiter les transactions et faciliter les demandes des clients.

Droit de refus de vente - Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous demander de ne pas divulguer vos informations personnelles à des tiers. Veuillez noter que nous pouvons continuer à partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées, prestataires de services et aux fins essentielles décrites ci-dessus et dans d'autres circonstances similaires. Dans la mesure où la « vente » est interprétée en vertu du CCPA de sorte à qualifier les activités de technologie publicitaire, telles que celles indiquées dans les sections cookies et analyses et publicités, de « vente », nous nous conformerons à la loi applicable en ce qui concerne ces activités. Vous pouvez mettre à jour vos préférences via la bannière de consentement aux cookies qui peut apparaître au bas des sites Web de Fisker.

Droit à la non-discrimination - Vous avez le droit de ne pas être soumis à un traitement discriminatoire en termes de prix ou de services pour l'exercice de vos droits CCPA.

Exercice de vos droits - Si vous résidez en Californie et que le CCPA vous est applicable, vous pouvez soumettre une demande de consommateur en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@fiskerinc.com. Dans votre demande, veuillez préciser le type de demande que vous effectuez ainsi que votre nom et votre adresse e-mail. Nous vérifierons votre demande en vous contactant par e-mail et en répondant substantiellement dans les délais autorisés par la loi.

Les résidents californiens peuvent désigner un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom. Pour ce faire, nous aurons besoin d'une preuve écrite de l'autorisation de l'agent et nous vérifierons votre identité directement avec vous. Veuillez fournir une preuve écrite par e-mail à l'adresse privacy@fiskerinc.com.

Shine the Light - La section 1798.83 du Code civil de Californie permet aux résidents californiens de demander des informations concernant la divulgation de vos informations personnelles par Fisker à des tiers à des fins de marketing direct. Pour ces entités, la présente Politique de confidentialité s'applique uniquement à leurs activités menées dans l'État de Californie. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par e-mail à l'adresse privacy@fiskerinc.com et préciser que vous faites une demande « California Shine the Light ».

B. Divulgation en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les personnes se trouvant au Royaume-Uni (« R-U »), dans l'Espace économique européen (« EEE ») et dans certaines autres juridictions peuvent avoir certains droits en vertu de la loi applicable, y compris le RGPD, qui prévoit le droit de demander une confirmation de notre part concernant le traitement ou non de vos informations personnelles. Lorsque nous traitons vos informations personnelles, sous réserve de la loi applicable, vous avez également le droit de :

• Demander l'accès, la modification, la rectification ou la suppression. Vous avez le droit de demander l'accès aux, une copie, la modification ou la suppression des informations personnelles vous concernant que nous conservons.

• Demander une limitation du traitement. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous estimez que les informations que nous détenons vous concernant sont inexactes ou que notre traitement est illégal.

• Déposer une objection au traitement. Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de nous demander de cesser de traiter vos informations personnelles.

• Demander la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de recevoir les informations personnelles vous concernant ou de nous demander de transmettre vos informations personnelles à un autre responsable du traitement des données.

• Retirer votre consentement. Lorsque le consentement est le fondement du traitement et à condition que la loi en vigueur ou les normes professionnelles ne nous imposent pas de conserver ces informations, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

• Déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (en particulier dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de l'infraction présumée) si vous estimez que nous n'avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des données. L'autorité bavaroise de protection des données (Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht) est responsable des plaintes déposées contre Fisker GmbH.

Pour exercer vos droits en vertu du RGPD, contactez-nous à l'adresse privacy@fiskerinc.com. Tel qu'autorisé ou imposé par la loi, certains éléments de données peuvent ne pas pouvoir faire l'objet d'un accès, d'une copie, d'une modification, d'une portabilité, d'une limitation et/ou d'une suppression. Nous répondrons aux demandes raisonnables dès que possible et conformément à la loi. Afin de protéger la confidentialité et la sécurité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier l'identité d'un individu avant de répondre à sa demande.

5. Confidentialité des enfants

Les Voitures connectées Fisker sont destinées aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans. Nous supprimerons toute information personnelle dont nous avons appris ultérieurement qu'elles avaient été collectées auprès de ces personnes.

6. Transferts de données transfrontaliers

Nos produits et services sont contrôlés et exploités depuis les États-Unis. Les informations vous concernant ou concernant votre utilisation de nos produits ou services peuvent être stockées et traitées dans des pays ( notamment les États-Unis, l'Allemagne, le Canada, le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Autriche et la France), où nous disposons d'installations ou dans lesquels nous faisons appel à des prestataires de services. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois en matière de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. Lorsque nous transférons des informations que vous nous avez fournies vous concernant ou concernant votre utilisation de nos produits ou services vers d'autres pays, nous les protégeons comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Si vous êtes situé dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, nous nous conformons aux exigences légales applicables au transfert d'informations personnelles vers des pays en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse. En particulier, Fisker a mis en œuvre, lorsque cela était nécessaire, les Clauses contractuelles types émises par la Commission européenne. Vous pouvez nous contacter pour demander une copie de ces Clauses contractuelles types.

7. Sécurité des données

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables visant à protéger les informations personnelles que nous conservons contre la destruction, la perte, la modification, l'accès, la divulgation ou l'utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Cependant, nous ne pouvons ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez, ni garantir que ces informations ne seront pas consultées, divulguées, modifiées ou détruites. Nous procéderons à toutes les divulgations requises par la loi en cas d'atteinte à des informations personnelles.

8. Conservation des données

Nous conserverons vos informations personnelles tant que vous conserverez un compte ou aurez une relation contractuelle avec nous, ainsi que les données relatives au véhicule jusqu'à la fin du cycle de vie du Véhicule ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir les produits, futures offres de produits ou services, ou pendant une période plus longue tel que requis ou autorisé par la loi applicable. Nous conserverons également les informations personnelles si cela s'avère nécessaire pour respecter nos obligations légales, régler les litiges et faire respecter nos contrats.

9. Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à notre discrétion, et les modifications entreront en vigueur lorsque nous publierons la Politique révisée. L'utilisation des Voitures connectées Fisker après ladite publication vaudra acceptation de la Politique mise à jour, dans la mesure permise par la loi.

10. Coordonnées

Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@fiskerinc.comou aux adresses postales fournies pour nos sociétés du groupe Fisker ci-dessus.