Entrée en vigueur le 5 mai 2023

La présente Politique de confidentialité relative aux voitures connectées de Fisker (la « Politique ») décrit comment les entreprises du Fisker Group (« Fisker » ou « nous ») recueillent, utilisent, et partagent vos renseignements personnels, que ceux-ci soient reçus directement des utilisateurs (« utilisateur » ou « vous »), par l’intermédiaire de nos sites Web ou applications mobiles, ou encore par le biais d’autres méthodes, lorsque vous vous servez des fonctions d’un véhicule de marque Fisker qui utilise une connexion Internet (« voiture connectée Fisker »). Le partage ne comprend pas les données d’adhésion et de consentement des expéditeurs en ce qui concerne la messagerie texte; ces renseignements ne seront pas communiqués à des tiers.

La présente Politique décrit également vos droits et vos choix relativement à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels, y compris la façon dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour, de même que celle dont vous pouvez nous envoyer une requête nous demandant de cesser de traiter vos renseignements personnels.

La Politique s’applique à tous les utilisateurs de voitures connectées Fisker, que ceux-ci soient des clients, des conducteurs ou des passagers d’une voiture connectée Fisker.

Entreprise Fisker Group responsable (contrôleur) :

Laquelle des entreprises du groupe Fisker contrôle vos données personnelles et est responsable de leur traitement dépend de votre lieu de résidence :

Amérique du Nord : Fisker Group Inc. 1888 Rosecrans Ave, Manhattan Beach, CA 90266.

Région de l’UE, y compris le Royaume-Uni Fisker GmbH: Am Ausbesserungswerk 8, in 80939, Munich, Allemagne

1. Renseignements que nous recueillons

Tel que décrit plus bas, Fisker recueille les renseignements que vous nous fournissez, les renseignements qui sont automatiquement recueillis pendant que vous utilisez les voitures connectées Fisker et, dans certains cas, les renseignements provenant d’autres sources, comme des fournisseurs de services partenaires et des tiers.

• Renseignements que nous recueillons de votre voiture connectée Fisker pour vous fournir les services Voiture connectée Fisker

Fisker recueille des renseignements de votre voiture connectée Fisker lorsque vous acceptez d’utiliser les fonctions « Voiture connectée Fisker et Emplacement » afin de fournir les services demandés. Cela comprend les renseignements suivants :

• Ceux de votre profil d’utilisateur Fisker, tels que les renseignements d’enregistrement de votre compte et votre mot de passe.

• Ceux d’activité réseau ainsi que les détails de l’appareil tels que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation et les adresses URL, lesquels sont automatiquement recueillis lors de la connexion à Internet.

• Ceux sur le véhicule, comme la marque et le modèle du véhicule, la configuration et le NIV (numéro d’identification du véhicule), pour identifier votre véhicule et offrir les services applicables.

• Les données de télémétrie sur les composants et les pièces du véhicule, y compris leur état et leur rendement, pour fournir les services d’assistance, de réparation et d’entretien du véhicule, y compris le diagnostic à distance du véhicule.

• Les données de diagnostic de votre véhicule, comme le NIV, les numéros de modèle et des pièces, l’odomètre, la pression des pneus, le niveau de carburant et des autres liquides, l’état de la batterie et du verrouillage, les codes d’anomalie, les témoins d’avertissement et les alertes, pour diagnostiquer, dépanner et régler les problèmes du véhicule en cas d’erreurs imprévues de connectivité ou liées aux composantes, ou encore de problèmes demandant des services d’entretien dans le cadre de l’usure normale découlant de la conduite du véhicule.

• Les données relatives à la charge de votre véhicule, comme l’emplacement des bornes de recharge utilisées, l’état de charge, le temps avant charge complète, et l’état de santé de la batterie, pour vous informer en direct des processus de recharge en cours.

• Les données d’infodivertissement liées à la connectivité de votre véhicule avec des technologies intelligentes telles que des capteurs, des appareils de télématique, des commandes de chauffage et de climatisation, des GPS, l’accès à Internet, des caméras, et des téléphones intelligents, pour vous offrir le système d’infodivertissement connecté du véhicule et vous procurer une expérience de conduite amusante, sécuritaire et productive.

• Les données d’entretien comme l’emplacement et les dates des services fournis, les problèmes (corrections ou réparations effectuées, pièces commandées et remplacées), pour vous informer des options qui s’offrent à vous lorsqu’un service de réparation ou d’entretien est requis.

Vous pouvez empêcher certains types de collecte automatique de données en accédant aux paramètres de confidentialité de l’écran IHM de votre véhicule à l’aide des commandes.

• Votre consentement à ce que nous recueillions des renseignements de votre voiture connectée Fisker à des fins d’analyse.

La base juridique du traitement décrit ci-dessus est la prestation de nos services Voiture connectée Fisker. La présente Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation.

Lorsque vous acceptez d’utiliser les « fonctions Voiture connectée Fisker et Emplacement », vous consentez également à ce que nous accédions, stockions, collections et traitions les données énumérées ci-dessus sur votre voiture connectée Fisker, aux fins suivantes :

analyser les données de télémétrie, de diagnostic, de recharge et d’infodivertissement énumérées ci-dessus pour identifier les améliorations possibles dans l’intérêt de la sécurité et de l’intérêt publics.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, comme par exemple en accédant aux paramètres de confidentialité de l’écran IHM de votre véhicule à l’aide des commandes. Le retrait de votre consentement n’a aucune incidence sur la légalité du traitement effectué selon votre consentement précédemment donné, avant qu’il ne soit retiré.

Lorsqu’on vous demande de fournir des renseignements personnels, vous pouvez refuser de le faire. Toutefois, si vous refusez de fournir les renseignements nécessaires ou retirez votre consentement, il se pourrait que vous ne puissiez pas profiter de certaines ou de toutes les caractéristiques de votre véhicule, ou encore de toutes les caractéristiques auxquelles vous vous étiez abonné.

• Autres fins pour lesquelles nous pouvons traiter vos renseignements personnels

En plus des fins mentionnées ci-dessus, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels recueillis aux fins suivantes, au besoin, pour nous conformer à une obligation juridique (comme une ordonnance d’un organisme de réglementation ou d’un tribunal) à laquelle nous sommes assujettis et, si nécessaire, aux fins de nos intérêts légitimes, sauf si de tels intérêts sont outrepassés par vos propres intérêts ou par vos droits et libertés fondamentaux. Nos intérêts légitimes peuvent comprendre le traitement de vos renseignement aux fins suivantes :

• pour respecter nos procédures internes de conformité;

• pour protéger la confidentialité ou la sécurité de l’information;

• pour prévenir la fraude, les pertes et d’autres agissements de nature criminelle;

• pour aider à une enquête menée sur des activités présumées illégales ou illicites, et pour protéger et défendre nos droits et nos biens, ou les droits ou la sécurité de tiers;

• pour faire respecter nos ententes contractées avec vous ou avec des tiers.

• Renseignements provenant d’autres sources

En plus des renseignements que nous recueillons directement auprès de vous et de votre voiture connectée Fisker, nous pouvons en obtenir auprès d’autres personnes aux fins mentionnées ci-dessus, lorsque vous leur demandez de nous communiquer de l’information dans les cas suivants :

• Sociétés affiliées. 

  Fisker et ses sociétés affiliée peuvent recevoir des renseignements personnels provenant de l’une l’autre et en partager entre elles aux fins décrites dans la présente Politique.

• Vendeurs, fournisseurs de services ou fournisseurs tiers. 

  Nous pouvons recevoir des renseignements personnels par le biais de fournisseurs ou d’agents avec lesquels nous travaillons ou qui travaillent en notre nom aux fins décrites dans la présente Politique.

• Tribunaux, organismes de réglementation et autres. 

  Nous pouvons recevoir des renseignements personnels par le biais de tribunaux, d’organismes de réglementation ou d’autres organisations à des fins de conformité juridique, notamment pour assurer votre sécurité ou celle d’autres personnes, pour protéger les droits de Fisker ou d’autres personnes, pour enquêter sur des cas de fraude, ou pour respecter nos obligations en matière de déclaration fiscale.

• Mélange de sources d’information. 

  Nous pouvons combiner les renseignements personnels que vous nous fournissez, les renseignements provenant de vos appareils, les renseignements vous concernant que nous recevons d’autres personnes, les renseignements que nous générons à votre sujet ou provenant d’autres sources.

Nous recueillons également des renseignements sous une forme qui ne peut raisonnablement pas être reliée à vous. Ces renseignements ne sont pas couverts par la présente Politique.

2. Comment nous pouvons divulguer des renseignements

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité, y compris relativement à ce qui suit :

• Sociétés affiliées. 

  Nous pouvons divulguer une partie ou la totalité de vos renseignements personnels à nos filiales, coentreprises et entreprises du groupe Fisker (Fisker Group Inc, Fisker Canada Ltd., Fisker GmbH (Autriche), Fisker GmbH (Allemagne), Fisker Danemark APS, Fisker France SAS, Fisker Norway AS, Fisker Sweden AB, Fisker (GB) Ltd., et d’autres entreprises sous notre contrôle commun, aux fins décrites dans la présente Politique.

• Conformément à une procédure légale. 

  Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels pour nous conformer aux lois et aux règlements applicables, pour répondre à une assignation à témoigner, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légitime de renseignements que nous recevons, ou pour toute autre raison en vertu d’une procédure légale.

• Protection des droits et des intérêts. 

  Nous pouvons également utiliser et divulguer des renseignements personnels pour établir ou exercer nos droits légaux, pour faire respecter nos ententes, pour faire valoir et défendre nos droits dans le cadre de revendications juridiques, ou si nous croyons que cette divulgation est nécessaire pour mener une enquête, prévenir ou prendre d’autres mesures concernant des activités illégales ou frauduleuses, réelles ou présumées, ou des menaces à la sécurité physique ou au bien-être d’une personne.

• Opérations commerciales. 

  Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit de transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels en notre possession à un organisme successeur en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de toute autre vente ou de tout autre transfert de la totalité ou d’une partie de nos actifs. Si une telle opération se produit, l’acheteur aura le droit d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels que nous avons recueillis de la même manière que nous le pouvons, et l’acheteur assumera les droits et obligations relatifs aux renseignements personnels décrits dans la présente Politique.

• Fournisseurs. 

  Nous faisons appel à d’autres entreprises pour exécuter des fonctions en notre nom et en votre nom, comme la surveillance et l’hébergement du site Web, l’entretien et la sécurisation des voitures connectées Fisker, l’exécution des ventes et des commandes, la réparation et la maintenance des produits, le service à la clientèle, le traitement des cartes de crédit, les services de TI, la publicité en ligne et hors ligne, l’analyse, l’envoi et la réponse aux courriers électroniques et d’autres fonctions nécessaires pour soutenir les voitures connectées Fisker et les produits, les offres de produits futures et les services que nous proposons.

• Tiers. 

  Lorsque la loi applicable le permet, ou lorsque vous en avez convenu, nous pouvons communiquer votre nom et votre adresse courriel à certains tiers dont nous pensons que les produits ou services pourraient vous intéresser.

• Programme de récompenses ou autres promotions. 

  Si vous choisissez de participer à notre programme de récompenses ou à une promotion commanditée par Fisker, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, un co-commanditaire) ou au grand public dans le cadre de l’administration de cette promotion, et conformément à la loi, ou aux modalités du programme de récompenses ou d’autres promotions, ou aux règles officielles (par exemple, la liste des gagnants).

• Données anonymisées. 

  Nous pouvons communiquer des renseignements anonymisés en vertu des lois applicables.

3. Vos droits et vos options

Vous avez plusieurs droits et choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Droits et divulgations en matière de protection de la vie privée de la Californie (California Consumer Privacy Act, CCPA)

Les résidents de la Californie peuvent jouir de certains droits en matière de vie privée en vertu des lois de l’État.

Droit de savoir. Les résidents de la Californie ont le droit de connaître certains renseignements sur les pratiques d’une entreprise en matière de traitement des données au cours des 12 mois précédents. En particulier, vous pourriez avoir le droit de nous demander ce qui suit :

• les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;

• les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels ont été recueillis;

• les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons divulgués;

• les catégories de tiers auxquels les renseignements personnels ont été divulgués;

• les fins commerciales ou opérationnelles de la collecte ou de la vente de renseignements personnels;

• les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet.

Droit de suppression. Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels. Veuillez noter que les demandes de suppression sont assujetties à certaines restrictions. Par exemple, nous pouvons conserver vos renseignements personnels, comme le permet la loi, à des fins fiscales ou à d’autres fins de tenue de dossiers, afin de maintenir un compte actif, de traiter des transactions et de faciliter les demandes des clients.

Droit de refuser la vente. Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous demander de ne pas divulguer vos renseignements personnels à des tiers. Veuillez noter que nous pouvons continuer à communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées, à nos fournisseurs de services et aux fins essentielles décrites ci-dessus et dans d’autres circonstances semblables. Dans la mesure où le terme « vente » est interprété en vertu de la CCPA comme incluant les activités de technologie de la publicité, telles que celles qui sont présentées dans les sections sur les témoins, sur les analyses et sur les publicités en tant que « vente », nous nous conformerons aux lois applicables à ces activités. Vous pouvez mettre à jour vos préférences au moyen de la bannière de consentement à l’utilisation de témoins qui peut apparaître au bas des sites Web de Fisker.

Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas être la victime d’un traitement discriminatoire en subissant des conséquences sur le plan des prix ou des services si vous avez exercé vos droits en vertu de la CCPA.

Exercice de vos droits. Si vous résidez en Californie et que la CCPA s’applique à vous, vous pouvez soumettre une demande de consommateur en nous envoyant un courriel à privacy@fiskerinc.com. Veuillez préciser dans le corps du courriel le type de demande que vous faites et fournir votre nom et votre adresse courriel. Nous vérifierons votre demande en communiquant avec vous par courriel et vous répondrons en bonne et due forme dans les délais prescrits par la loi.

Les résidents de la Californie peuvent désigner un agent autorisé pour présenter des demandes en leur nom. Nous exigerons une preuve écrite de la permission qu’aura reçue l’agent pour le faire et nous vérifierons votre identité directement auprès de vous. Veuillez fournir une preuve écrite par courriel en l’envoyant à l’adresse privacy@fiskerinc.com.

« Shine the Light » de la Californie L’article 1798.83 du Code civil de la Californie permet aux résidents de la Californie de se renseigner au sujet de la divulgation de leurs renseignements personnels par Fisker à des tiers à des fins de marketing direct par des tiers. Pour ces entités, la présente Politique de confidentialité s’applique uniquement à leurs activités effectuées dans l’État de la Californie. Pour faire une telle demande, veuillez communiquer avec nous en remplissant notre formulaire en ligne ou en l’envoyant par courriel à l’adresse privacy@fiskerinc.com et préciser que vous faites une demande « Shine the Light » de la Californie.

B. Divulgation du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les particuliers du Royaume-Uni (« RU ») et de l’Espace économique européen (« EEE ») ainsi que ceux de certaines autres juridictions peuvent disposer de certains droits en vertu du droit applicable, y compris le RGPD, qui comprend le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos renseignements personnels. Lorsque nous traitons vos renseignements personnels, sous réserve des lois applicables, vous avez également le droit de faire ce qui suit :

• Demander l’accès, la modification, la rectification ou la suppression des données. Vous avez le droit de demander l’accès à une copie des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, ainsi que de demander à les modifier ou à ce qu’ils soient supprimés.

• Demander une restriction de traitement. Vous avez le droit de demander que nous restreignions le traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous croyez que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou que le traitement que nous en faisons est illégal.

• Vous opposer au traitement. Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de demander que nous cessions le traitement de vos renseignements personnels.

• Demander la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de recevoir les renseignements personnels vous concernant ou de demander que nous transmettions lesdits renseignements à un autre responsable du traitement des données.

• Retirer votre consentement. Lorsque le consentement constitue la base du traitement et que nous ne sommes pas tenus par la loi ou les normes professionnelles applicables de conserver ces renseignements, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Le retrait de votre consentement n’a aucune incidence sur la légalité du traitement effectué selon votre consentement précédemment donné, avant qu’il ne soit retiré.

• Déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (en particulier dans un État membre de l’UE où vous résidez habituellement, ou dans lequel se trouve votre lieu de travail, ou encore d’une violation présumée), si vous croyez que nous n’avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des données. L’autorité de protection des données bavaroise (« Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht ») est responsable des plaintes contre Fisker GmbH.

Pour exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez communiquer avec nous à privacy@fiskerinc.com. Dans la mesure permise ou exigée par la loi, certains éléments de données peuvent ne pas faire l’objet d’un accès, d’une copie, d’une modification, d’une portabilité, d’une restriction ou d’une suppression. Nous répondrons aux demandes raisonnables dès que possible et conformément à la loi. Pour garantir la protection de la confidentialité et la sécurité, nous pouvons prendre des mesures visant à vérifier l’identité d’une personne avant de répondre à sa demande.

5. Vie privée des enfants

Les voitures connectées Fisker sont destinées aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur les mineurs (personnes de moins de 18 ans). Nous supprimerons tous les renseignements personnels qui seront ultérieurement recueillis auprès de ces personnes.

6. Transferts transfrontaliers de données

Nos produits et services sont contrôlés et exploités depuis les États-Unis. Les renseignements que vous nous fournissez et ceux relatifs à votre utilisation de nos produits ou services peut être stockés et traités dans des pays (y compris les États-Unis, l’Allemagne, le Canada, le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Autriche et la France) où nous avons des installations, ou dans lesquels nous faisons appel à des fournisseurs de services. Ces pays ne sont peut-être pas dotés des mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez fourni ces renseignements au départ. Lorsque nous transférons à d’autres pays des renseignements que vous fournissez ou qui vous concernent ou qui concernent votre utilisation de nos produits ou services, nous les protégeons comme le décrit la présente Politique de confidentialité.

Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, nous nous conformons aux exigences légales applicables en matière de transfert de renseignements personnels vers des pays situés à l’extérieur de l’EEE, ou autres que le Royaume-Uni ou la Suisse. En particulier, Fisker a conclu des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne, le cas échéant. Vous pouvez demander une copie de ces clauses contractuelles standard en communiquant avec nous.

7. Sécurité des données

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels que nous conservons contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’utilisation accidentel, illégal ou non autorisé. Toutefois, nous ne pouvons pas assurer la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou garantir qu’ils ne seront pas consultés, divulgués, modifiés ou détruits. Nous divulguerons tout renseignement requis par la loi en cas de compromission de renseignements personnels.

8. Conservation des données

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous détenez un compte ou que vous entretenez une relation contractuelle avec nous, et conserverons les données du véhicule pour la totalité de son cycle de vie, ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir les produits, les offres futures de produits ou les services, ou pour une période plus longue que la loi applicable pourrait exiger ou permettre. Nous conserverons également les renseignements personnels nécessaires pour nous conformer à nos obligations juridiques, régler les litiges et faire respecter nos ententes.

9. Modifications à la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à notre discrétion, et les modifications entreront en vigueur lorsque nous publierons la version révisée de la politique. L’utilisation des voitures connectées Fisker après la publication sera considérée comme un consentement à la politique mise à jour, dans la mesure permise par la loi.

10. Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels, si vous avez des questions ou si vous souhaitez formuler une plainte, veuillez communiquer avec nous au privacy@fiskerinc.comou aux adresses postales fournies pour nos sociétés Fisker Group énumérées ci-dessus.