En vigueur à compter du 20 juillet 2023

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DU PROGRAMME. EN ACCÉDANT AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES FISKER OU EN Y PARTICIPANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, QUI SONT INTÉGRÉES PAR RENVOI AUX CONDITIONS D'UTILISATION (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS DU PROGRAMME »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES FISKER OU N'Y PARTICIPEZ PAS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. ELLES PRÉVOIENT UN ACCORD D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE POUR LES UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE TOUT LITIGE LIÉ À VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SITES À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE PLUTÔT QU'À UN TRIBUNAL. LA PRÉSENTE DISPOSITION PRÉVOIT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION À L'ACTION DE GROUPE, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ DE TRAITER TOUT LITIGE INDIVIDUELLEMENT ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION DE GROUPE. LE PRÉSENT ACCORD PRÉVOIT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION À DES POURSUITES DEVANT JURY.

Le Programme de récompenses Fisker (le « Programme ») vous est proposé par Fisker Group Inc., ou ses filiales, preneurs de licence et sociétés affiliées respectifs (collectivement, « Fisker » ou « nous »). Les présentes Conditions du programme (définies ci-dessous) constituent un accord juridique entre vous et Fisker.

Votre participation à ce Programme implique que vous acceptez les présentes Conditions du programme et que vous avez lu et compris la Politique de confidentialité de Fisker. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes sont définis dans les CONDITIONS D'UTILISATION. En cas de conflit entre les CONDITIONS D'UTILISATION et les présentes Conditions du programme, les Conditions du programme prévalent.

Fisker se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre tout aspect du Programme à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si nous les modifions, nous publierons les Conditions du programme modifiées sur notre site Web et mettrons à jour la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous sommes également susceptibles d'essayer de vous en informer d'autres manières. Sauf indication contraire, les Conditions du programme modifiées entreront en vigueur immédiatement et votre participation continue au Programme après la publication des Conditions modifiées confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions du programme modifiées, vous devez cesser de participer au Programme.

Si vous n'acceptez pas l'intégralité des Conditions du programme, vous n'êtes pas autorisé à participer au Programme de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez pas participer au Programme si une telle participation est interdite par une loi, une réglementation ou un code de conduite professionnel en vigueur. Fisker se réserve en outre le droit d'exclure à tout moment tout participant au Programme s'il ne respecte pas les présentes Conditions du programme. Tout manquement de Fisker à faire appliquer l'une des dispositions des présentes Conditions du programme ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

1. À propos du Programme

Le Programme est l'un des moyens par lesquels Fisker s'efforce de récompenser et de remercier les clients fidèles. Les participants au programme peuvent gagner et accumuler des points qui peuvent être échangés contre des avantages du Programme (les « Récompenses »).

2. Durée du Programme

Ce Programme se poursuivra jusqu'à ce que Fisker y mette un terme, le suspende, le modifie ou le transforme en un autre programme de parrainage ou de récompenses (la « Durée du Programme »).

3. Éligibilité

Pour participer au Programme, pendant la Durée du Programme, vous devez (i) être âgé de dix-huit (18) ans ou plus, (ii) créer un compte Fisker, (iii) effectuer une réservation et (iv) accepter nos Conditions de réservation. Les employés, dirigeants et administrateurs de Fisker ou de ses filiales ainsi que les membres de la famille proche de ces personnes (conjoint(e), frères et sœurs, enfants et parents, quel que soit leur lieu de résidence) ou les membres d'un même foyer (avec ou sans lien de parenté) ne sont pas autorisés à participer au Programme.

4. Participation au Programme

Une fois que vous aurez créé un compte et effectué une réservation pour un véhicule, vous recevrez un code de parrainage personnalisé (le « Code de récompenses »), qui sera également accessible sur la page de votre Compte Fisker. Vous pouvez envoyer ce Code de récompenses personnalisé à vos amis et à votre famille afin de leur faire connaître Fisker. Nous vous fournirons également une fonctionnalité vous permettant d'envoyer une invitation à Fisker par e-mail ou via les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Notez que si vous annulez votre réservation Fisker, votre Code de récompenses sera inactif.

5. Parrainages admissibles

Chaque Parrainage admissible peut vous faire gagner des points. Un « Parrainage admissible » fait référence à un nouvel utilisateur Fisker qui crée un compte Fisker, effectue une réservation et utilise votre Code de récompenses unique lors du paiement.

Les points ne seront attribués que pour les Parrainages admissibles effectués à l'aide de Codes de récompenses actifs pendant la Durée du Programme. La personne parrainée et le participant au Programme ne peuvent être la même personne (par exemple en utilisant une adresse e-mail différente). Chaque Parrainage admissible rapporte au maximum 250 points.

6. Gagner des points

Chaque Parrainage admissible vous fera gagner 1:1 dollar/ point. De temps à autre, nous pouvons proposer des occasions spéciales de gagner des points supplémentaires, y compris par le biais de programmes bonus de parrainage d'un ami à durée limitée ou en remplissant des enquêtes (la « Période de programme promotionnel »). En plus des présentes Conditions du programme, tous les points gagnés lors des Périodes de programme promotionnel sont soumis aux conditions générales de cette offre.

Vous pouvez gagner un nombre illimité de points, sous réserve des présentes Conditions du programme, qui seront utilisés pour obtenir des produits ou offres promotionnels en fonction du nombre de points cumulés (les « Échéances des récompenses Fisker »). Veuillez compter jusqu'à cinq (5) jours ouvrables à compter de la date du Parrainage admissible pour que vos points soient émis. Fisker peut, à sa seule discrétion, retenir des points quand une enquête doit être menée, ou refuser de traiter toute transaction que Fisker juge frauduleuse, suspecte, en violation des présentes Conditions du programme ou qui, selon Fisker, pourrait potentiellement engager la responsabilité de Fisker, de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de l'un de leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et/ou agents respectifs. Toutes les décisions de Fisker sont définitives et contraignantes.

Vous pouvez vérifier le nombre de points que vous avez gagnés en vous rendant sur la page de votre Compte Fisker.

7. Gagner des récompenses

Plus vous accumulez de points, plus vous recevez de récompenses ! Les points pourront être échangés comme indiqué dans les Échéances des récompenses Fisker disponibles ici. Vous continuerez à cumuler des points si vous parrainez d'autres amis ! Dès que vous décrochez une récompense, Fisker vous enverra un e-mail contenant de plus amples informations sur la façon de l'obtenir. Pour les produits physiques, nous pouvons avoir besoin de votre adresse afin que Fisker puisse vous envoyer votre récompense. Veuillez compter jusqu'à dix (10) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous obtenez une récompense pour que Fisker vous contacte. Vous devez répondre rapidement à toute demande d'informations ; à défaut, la récompense peut être perdue. Les Échéances des récompenses et les produits promotionnels associés à chaque Échéance sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

8. Restrictions

Les points sont émis à des fins promotionnelles uniquement et n'ont pas de valeur monétaire. Les points ne sont pas transférables. Aucune substitution ou rachat en espèces des points, ou d'une partie de ceux-ci, n'est autorisé(e). Les points ne peuvent être échangés que contre un produit promotionnel inclus dans les Échéances des récompenses Fisker. Les points ne peuvent être vendus, transférés (en vertu de la loi ou autrement), attribués à ou partagés avec toute autre personne à des fins commerciales. Vous êtes tenu de vous acquitter de toutes les taxes fédérales, d'état ou locales applicables à votre participation au Programme.

Vous êtes seul responsable de vos communications avec des tiers concernant votre Code de récompenses. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations marketing, y compris les lois des lieux de résidence de vos amis ou des membres de votre famille. Vous acceptez de ne pas tenter de tromper quiconque dans le cadre du Programme, que ce soit par une déclaration positive, une insinuation ou une omission. En outre, vous acceptez de ne pas « spammer » quiconque avec des invitations à rejoindre le Programme, des demandes d'utilisation de votre Code de récompenses ou via toute autre méthode qui pourrait être considérée comme gênante ou malvenue, et de vous conformer en permanence à la loi CAN-SPAM, au Telephone Consumer Protection Act et autres lois applicables. Tout envoi de votre Code de récompenses qui pourrait constituer un e-mail commercial indésirable ou un « spam » en vertu de toute loi ou réglementation applicable est expressément interdit et constituera un motif de résiliation immédiate de votre Compte et d'exclusion du Programme.

Fisker se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interdire à tout participant de participer à tout aspect du Programme si Fisker estime ou soupçonne que ledit participant a mené ou a tenté de mener l'une des actions suivantes ; a) agir en violation des présentes Conditions du programme ; b) endommager, falsifier ou corrompre le fonctionnement du Programme ; c) agir dans l'intention de déranger, harceler ou abuser toute autre personne ; d) effectuer une activité ou adopter un comportement inapproprié(e), peu coopératif(ve), perturbateur(rice), frauduleux(se), potentiellement frauduleux(se) ou inhabituel(le) ; ou e) mener une activité considérée, à la seule discrétion de Fisker, comme étant généralement incompatible avec le fonctionnement prévu du Programme. Fisker sera le seul décisionnaire en cas de suspicion d'abus, de fraude ou de violation des présentes Conditions du programme ou de l'intention des présentes Conditions du programme.

9. Expiration des points

Tous les points gagnés expireront après 24 mois d'inactivité dans le cadre du Programme (par exemple si aucun parrainage n'est effectué, ce qui signifie que vous ne gagnez aucun point).

10. Communications avec Fisker

En rejoignant le Programme, vous acceptez de recevoir des communications de Fisker concernant le Programme. En outre, vous recevrez des communications marketing vous informant des offres, des événements et autres promotions de Fisker. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » en bas des e-mails ou en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.

11. Confidentialité

Les informations que vous fournissez en tant que participant au Programme seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Fisker.

12. Votre droit d'annulation

Vous pouvez annuler à tout moment votre participation au Programme. Lors de l'annulation, tous les points inutilisés cumulés sur votre compte expireront automatiquement (et ne pourront être échangés) et votre Code de récompenses deviendra inactif. Pour annuler votre adhésion, vous devez nous envoyer un e-mail à l'adresse support@fiskerinc.com.

13. Droit de clôture des comptes

Fisker se réserve le droit de clôturer le(s) compte(s) de tout participant au Programme et de demander que lui soit effectué un paiement approprié si le participant tente d'utiliser le Programme de manière douteuse, enfreint l'une des présentes Conditions du programme ou enfreint une loi ou une réglementation gouvernementale. Lors de l'annulation, tous les points inutilisés cumulés sur votre compte expireront automatiquement et ne pourront être échangés.

14. Droit de suspension, d'annulation ou de modification des Conditions du programme

Fisker se réserve le droit de modifier, d'amender, de suspendre ou de mettre fin au Programme à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Le fait que vous continuiez à participer au Programme après une mise à jour vaudra acceptation de la mise à jour. Toutefois, ce droit n'affectera pas la date d'expiration d'une récompense déjà fournie ou gagnée, conformément aux présentes Conditions du programme.

15. Décharge de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la Loi applicable, les participants au Programme dégagent Fisker, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs, ses agences de publicité et de promotion ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (les « Parties exonérées ») de toute responsabilité en cas de perte, de préjudice, de dommage ou d'engagement de dépenses, y compris, sans s'y limiter, les dommages matériels, les blessures corporelles et/ou le décès, découlant du ou liés de quelque manière que ce soit au Programme.

16. Indemnisation

Les participants au Programme acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fisker et ses représentants et agents en cas de réclamations, de requêtes, de dettes ou d'engagement de dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) de la part de tiers découlant de ou liés à une violation par le participant de l'une des présentes Conditions du programme ou une violation par le participant de la loi applicable.

17. Résolution des litiges

Règlement initial des litiges

Nous nous tenons à votre disposition par e-mail à l'adresse support@fiskerinc.com pour répondre à toute question que vous pourriez avoir concernant votre utilisation des Propriétés Fisker. La plupart des questions peuvent être rapidement résolues de cette manière. Vous acceptez de faire de votre mieux pour régler tout litige, réclamation, question ou désaccord directement par le biais d'une consultation et de négociations de bonne foi qui seront une condition préalable à l'engagement, par l'une ou l'autre des parties, de poursuites ou de procédures d'arbitrage.

Accord d'arbitrage exécutoire

Si nous ne parvenons pas à trouver une solution d'un commun accord dans un délai de trente (30) jours à compter du lancement du règlement informel des litiges, vous pouvez ou nous pouvons engager une procédure d'arbitrage exécutoire. Toutes les réclamations découlant du ou liées au Contrat (y compris sa constitution, son exécution et sa violation), au champ d'application de la présente clause d'arbitrage, à la relation entre les parties et/ou à votre utilisation des Propriétés Fisker seront définitivement réglées par une procédure d'arbitrage exécutoire menée de manière confidentielle par l'American Arbitration Association (« AAA »), conformément aux règles et procédures d'arbitrage de l'AAA, telles que modifiées dans les présentes, et à l'exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les actions de groupe. Chaque partie aura le droit de faire appel à un conseiller juridique dans le cadre de l'arbitrage, à ses propres frais. Les parties sélectionneront un arbitre neutre unique conformément aux règles et procédures d'arbitrage de l'AAA. L'arbitre, et non pas un tribunal ou une agence fédéral(e), d'État ou local(e), aura l'autorité exclusive pour régler tous les litiges découlant de ou liés à l'interprétation, à l'applicabilité, au caractère exécutoire ou à la formation du Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation faisant valoir que tout ou partie du Contrat est nul ou susceptible d'annulation. L'arbitre sera habilité à accorder toute réparation qu'un tribunal pourrait proposer en vertu de la loi ou en équité. La décision de l'arbitre sera rendue par écrit et inclura un énoncé des principales conclusions, sera contraignante pour les parties et pourra être inscrite à titre de jugement auprès d'un tribunal compétent. L'interprétation et l'application de ce Contrat seront soumises au Federal Arbitration Act. Si vous lancez une procédure d'arbitrage, et que les frais de dépôt de l'arbitrage dépassent deux cent cinquante dollars américains (250 $) et que la réclamation s'avère fondée, nous prendrons en charge les coûts supplémentaires. Vous ne serez pas tenu de payer les frais et les coûts que nous aurons engagés si une sentence arbitrale en votre défaveur est rendue.

Vous comprenez qu'en l'absence de cette disposition obligatoire, vous auriez le droit d'ester en justice et d'engager des poursuites devant jury. Vous comprenez en outre que le droit à l'instruction et le droit d'appel, entre autres, peuvent être plus limités dans le cadre d'un arbitrage que devant un tribunal.

18. Exclusions de responsabilité

Système informatique. Fisker décline toute responsabilité en cas de dommages à un système informatique découlant de la participation ou de l'accès au Programme ou du téléchargement d'informations en rapport avec le Programme, et se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre le Programme si un virus, un bogue, un problème informatique, une intervention non autorisée ou d'autres causes indépendantes de la volonté de Fisker compromettent la gestion, la sécurité ou le bon fonctionnement du Programme.

Marchandises physiques. Fisker décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation de toute marchandise physique fournie par Fisker aux participants au Programme. Les participants utilisent les produits à leurs propres risques.

Cas de force majeure. Fisker ne saurait être tenue pour responsable à l'égard d'un participant en cas de non-fourniture d'un crédit ou d'une partie de celui-ci, de catastrophe naturelle, de toute mesure, réglementation, directive ou demande d'une entité gouvernementale ou quasi gouvernementale (que la mesure, la réglementation, la directive ou la demande s'avère être valide ou non), de défaillance des équipements, de menace d'attentats terroristes, d'actes terroristes, de raid aérien, de coupure de courant, de tremblement de terre, de tornade, de guerre, de conditions météorologiques exceptionnellement défavorables, d'explosion, de pénurie de main-d'œuvre ou de matériel, d'interruption des transports de quelque nature que ce soit, de ralentissement du travail, de troubles civils ou toute autre cause similaire ou différente échappant au contrôle des Parties exonérées.

Droit réservé. Fisker se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le Programme si elle détermine, à sa seule discrétion, que la gestion, la sécurité ou l'équité du Programme ont été compromises de quelque manière que ce soit.

Exclusion de garanties. LES PARTICIPANTS COMPRENNENT ET CONVIENNENT EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT : (A) VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, LE PROGRAMME EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », ET FISKER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION (COLLECTIVEMENT, LES « ENGAGEMENTS ») DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW OU DE LA COUTUME, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ENGAGEMENTS CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS DU FAIT DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME, LES ENGAGEMENTS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION ; (B) FISKER NE S'ENGAGE AUCUNEMENT À CE QUE (i) LE PROGRAMME RÉPONDE À VOS BESOINS, (ii) LE PROGRAMME SOIT CONTINU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, (iii) LES RÉSULTATS OBTENUS DU FAIT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME SOIENT PRÉCIS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUS LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES SUPPORTS OBTENUS DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉPONDENT À VOS ATTENTES, ET À CE QUE (v) TOUTE ERREUR DE SERVICE SOIT CORRIGÉE ; ET (C) TOUT SUPPORT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU FAIT DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME EST ACCESSIBLE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DE CE TYPE DE SUPPORT.

Les exclusions de responsabilité susmentionnées s'appliquent aux présentes Conditions du programme dans toute la mesure permise par la loi.

19. Conditions générales

Les présentes Conditions du programme constituent l'intégralité de l'accord entre les participants et Fisker concernant la participation au Programme. Le fait que Fisker n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer pas un droit ou une disposition des présentes Conditions du programme ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si l'une des dispositions des présentes Conditions du programme s'avère non valide, les parties acceptent néanmoins de tenir compte des intentions des parties contenues dans la disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions du programme restent pleinement en vigueur. Les titres des sections des présentes Conditions du programme sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions du programme n'a pas le droit de faire appliquer ou de recevoir les avantages de l'une quelconque des Conditions du programme.

20. Nous contacter

Pour en savoir plus sur le Programme, veuillez nous contacter à l'adresse support@fiskerinc.com.