En vigueur à compter du 20 juillet 2023

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS. EN ACCÉDANT AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES FISKER OU EN Y PARTICIPANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, LESQUELLES SONT INTÉGRÉES PAR RÉFÉRENCE AUX CONDITIONS D’UTILISATION (COLLECTIVEMENT, LES « MODALITÉS DU PROGRAMME »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, N’ACCÉDEZ PAS AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES DE FISKER ET N’Y PARTICIPEZ PAS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS. ELLES COMPRENNENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE POUR LES UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS. EN D’AUTRES TERMES, VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE TOUT LITIGE LIÉ À VOTRE UTILISATION DE L’UN OU L’AUTRE DES SITES À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE PLUTÔT QU’À UN TRIBUNAL. LA PRÉSENTE DISPOSITION COMPREND ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. EN D’AUTRES TERMES, VOUS ACCEPTEZ DE TRAITER TOUT LITIGE À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF. CETTE ENTENTE COMPREND ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AU RECOURS À UN PROCÈS DEVANT JURY.

Le programme de récompenses Fisker (le « Programme ») vous est offert par Fisker Group Inc., ou ses filiales, titulaires de licence et sociétés affiliées (collectivement, « Fisker » ou « nous »). Les présentes Modalités du programme (définies ci-dessous) constituent une entente juridique entre vous et Fisker.

En participant au Programme, vous acceptez les présentes Modalités du programme et vous avez lu et compris la Politique de confidentialité. Tout terme en majuscules qui n’est pas autrement défini aux présentes est défini dans les CONDITIONS D’UTILISATION. En cas de conflit entre les CONDITIONS D’UTILISATION et les présentes modalités du Programme, les modalités du Programme prévaudront.

Fisker se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier, de suspendre ou de modifier tout aspect du Programme en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Si nous apportons des modifications, nous afficherons les Modalités du programme modifié sur notre site Web et mettrons à jour la date d’entrée en vigueur au-dessus. Nous pouvons également tenter de vous aviser par d’autres moyens. À moins d’avis contraire, les modalités du Programme modifiées entreront en vigueur immédiatement et votre participation continue au Programme après la publication des conditions modifiées confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n’acceptez pas les modalités modifiées du Programme, vous devez cesser de participer au Programme.

Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités du Programme, vous n’êtes pas autorisé à participer au Programme de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez pas participer au Programme où cela serait interdit par toute loi, toute réglementation ou tout code de conduite professionnel en vigueur. Fisker se réserve en outre le droit de disqualifier tout participant à tout moment de sa participation au Programme si vous ne respectez pas les modalités du Programme. Le défaut de Fisker de faire exécuter toute condition des présentes Modalités du programme ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

1. À propos du Programme

Le Programme est une façon pour Fisker de récompenser et de remercier les clients fidèles. Les participants au Programme peuvent obtenir et accumuler des points échangeables contre des avantages du Programme (les « Récompenses »).

2. Durée du Programme

Ce Programme se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit résilié, suspendu, modifié ou converti en un autre Programme de recommandation ou de récompenses par Fisker (« Durée du Programme »).

3. Admissibilité

Pour participer au Programme, pendant la Durée du Programme, vous devez (i) être âgé de dix-huit (18) ans ou plus, (ii) créer un compte Fisker, (iii) faire une réservation et (iv) accepter nos Modalités de réservation. Les employés, les dirigeants et les administrateurs, les membres de leur famille immédiate (conjoint, frères et sœurs, enfants et parents, quel que soit leur lieu de résidence) ou les membres du même ménage (qu’ils soient liés ou non) de Fisker ou de ses sociétés affiliées ne sont pas admissibles au Programme.

4. Participation au Programme

Une fois que vous avez créé un compte et que vous avez réservé un véhicule, vous recevrez un code de référence personnalisé (« Code de récompenses »), qui sera également accessible dans la page de votre compte Fisker. Vous pouvez envoyer ce Code de récompenses personnalisé à vos amis et à votre famille pour les informer à propos de Fisker. Nous vous fournirons également une fonctionnalité qui vous permettra d’envoyer une invitation pour joindre Fisker par courriel ou par le biais des plateformes de médias sociaux comme Facebook, Twitter et LinkedIn. Veuillez noter que si vous annulez votre réservation Fisker, votre Code de récompenses sera inactif.

5. Parrainages admissibles

Vous pouvez accumuler des points pour chaque recommandation admissible. Un « Parrainage admissible » signifie un nouvel utilisateur Fisker qui crée un compte Fisker, fait une réservation et utilise votre Code de récompenses unique à la caisse.

Les points seront accordés uniquement pour les Parrainages admissibles effectués au moyen de Codes de récompenses actifs pendant la Durée du Programme. La personne parrainée et le participant au Programme ne peuvent pas être la même personne (par exemple, en utilisant une adresse électronique différente). Il y a un maximum de 250 points émis par Parrainage admissible.

6. Accumuler des points

Vous obtiendrez 1 dollar par point (ratio 1:1) pour chaque Parrainage admissible effectué. De temps à autre, nous pouvons offrir des offres spéciales pour obtenir des points supplémentaires, notamment par l’entremise de programmes de primes à durée limitée de type « Recommandez un ami » ou en remplissant des sondages (« Durée du programme promotionnel »). En plus des présentes modalités du programme, tous les points obtenus pendant la Durée du programme promotionnel sont assujettis aux modalités de cette offre.

Vous pouvez obtenir un nombre illimité de points, sous réserve des présentes Modalités du programme, qui seront utilisés pour débloquer des produits promotionnels ou des offres en fonction du nombre de points accumulés (« Paliers de récompenses Fisker »). Veuillez prévoir jusqu’à cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de la recommandation admissible pour l’émission de vos points. Fisker peut, à son entière discrétion, retenir des points pour des enquêtes ou refuser de traiter toute transaction que Fisker juge être frauduleuse, suspecte, en violation des présentes Modalités du programme, ou s’il y a motif de croire qu’elle pourrait imposer une responsabilité à Fisker, à ses filiales, à ses sociétés affiliées ou à l’un de leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants ou mandataires respectifs. Toutes les décisions de Fisker sont finales et exécutoires.

Vous pouvez vérifier le nombre de points que vous avez accumulés en accédant à votre compte Fisker.

7. Obtenir des récompenses

Plus vous accumulez de points, plus vous obtenez de récompenses! Les points seront échangeables comme décrit dans les Paliers de récompenses Fisker que vous trouverez ici. Vous continuerez d’accumuler des points en nous recommandant à d’autres amis! Fisker vous enverra un courriel chaque fois que vous déverrouillerez une récompense avec la marche à suivre pour échanger vos points contre votre récompense. Pour les produits physiques, il se peut que nous ayons besoin de votre adresse d’expédition pour que Fisker vous envoie votre récompense. Veuillez allouer jusqu’à 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous déverrouillez une récompense pour que Fisker communique avec vous. Vous devez répondre rapidement à toute demande d’information, sans quoi la récompense pourrait être annulée. Les paliers de récompense et les produits promotionnels associés à chaque palier peuvent être modifiés en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

8. Restrictions

Les points sont émis à des fins promotionnelles seulement et n’ont aucune valeur monétaire. Les points ne sont pas transférables. Aucune substitution et aucun rachat en espèces des points, ou d’une partie de ceux-ci, n’est autorisé. Les points ne peuvent être échangés que contre un produit promotionnel compris dans les Paliers de récompenses Fisker. Les points ne peuvent pas être vendus, transférés (en vertu de la loi ou autrement), attribués ou partagés avec toute autre personne à des fins commerciales. Vous êtes responsable d’acquitter toutes les taxes fédérales, d’État ou locales applicables à votre participation au Programme.

Vous êtes le seul responsable de vos communications avec des tiers concernant votre code de récompense. Vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements de marketing, notamment les lois en vigueur chez vos amis et les membres de votre famille. Vous convenez de ne pas tenter d’induire en erreur une personne dans le cadre du Programme, que ce soit par une déclaration positive, une insinuation ou une omission. Vous convenez également que vous n’allez harceler personne en envoyant des invitations à participer au Programme, des demandes d’échange de votre Code de récompenses ou par toute autre méthode qui pourrait être considérée comme dérangeante ou importune, et que vous demeurerez en tout temps conforme à la loi antipourriels CAN-SPAM, au Telephone Consumer Protection Act et autres lois applicables. Toute distribution de votre Code de récompenses qui pourrait constituer un courriel commercial non sollicité ou un « pourriel » en vertu de toute loi ou réglementation applicable est expressément interdite et constitue un motif de résiliation immédiate de votre compte et de l’exclusion du programme.

Fisker se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interdire à tout participant de participer à tout aspect du Programme si Fisker estime ou soupçonne que ledit participant a mené ou a tenté de mener l’une des actions suivantes; a) agir en violation des présentes Modalités du programme; b) endommager, falsifier ou corrompre le fonctionnement du Programme; c) agir dans l’intention de déranger, de harceler ou d’abuser de toute autre personne; d) effectuer une activité ou adopter un comportement inapproprié, peu coopératif, perturbateur, frauduleux, potentiellement frauduleux ou inhabituel; ou e) mener une activité considérée, à la seule discrétion de Fisker, comme étant généralement incompatible avec le fonctionnement prévu du Programme. Fisker sera le seul décisionnaire en cas de suspicion d’abus, de fraude ou de violation des présentes Modalités du programme ou de l’intention des présentes Modalités du programme.

9. Expiration des points

Tous les points accumulés expireront après 24 mois d’inactivité dans le cadre du programme (par exemple, si aucun parrainage n’est fait, ce qui signifie que vous n’obtenez aucun point).

10. Communications avec Fisker

En vous inscrivant au Programme, vous acceptez de recevoir des communications concernant le Programme de la part de Fisker. De plus, vous recevrez des communications de marketing en lien avec des offres, des événements et d’autres promotions de Fisker. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing en tout temps en cliquant sur le lien « désabonnement » dans le bas de page des courriels ou en communiquant avec nous aux coordonnées ci-dessous.

11. Confidentialité

Les renseignements que vous fournissez en tant que membre du Programme seront traités conformément à la Politique de confidentialité de Fisker.

12. Votre droit d’annulation

Vous pouvez annuler votre participation au Programme en tout temps. À l’annulation, tous les points inutilisés accumulés dans votre compte expireront automatiquement (et ne pourront être échangés) et votre code de récompense deviendra inactif. Pour annuler votre adhésion, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse support@fiskerinc.com.

13. Droit de fermer les comptes

Fisker se réserve le droit de fermer le ou les comptes de tout participant au Programme et de demander un paiement approprié si le participant tente d’utiliser le Programme de manière douteuse, contrevient aux présentes modalités du Programme ou contrevient à toute loi, règle ou réglementation gouvernementale. À l’annulation, tous les points inutilisés accumulés dans votre compte expireront automatiquement et ne pourront être échangés.

14. Droit de suspendre, de mettre fin au Programme ou de modifier les modalités du Programme

Fisker se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Programme en tout temps et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. La participation continue au Programme après toute mise à jour signifie que vous avez accepté la mise à jour. Toutefois, ce droit n’aura aucune incidence sur la date d’expiration de toute récompense déjà accordée ou obtenue, conformément aux présentes Modalités du programme.

15. Exonération de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les participants au Programme dégagent Fisker, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs, ses agences de publicité et de promotion ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (les « Parties exonérées ») de toute responsabilité en cas de perte, de préjudice, de dommage ou d’engagement de dépenses, y compris, sans s’y limiter, les dommages matériels, les blessures corporelles ou le décès, découlant du ou liés de quelque manière que ce soit au Programme.

16. Indemnisation

Les participants au Programme acceptent d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fisker et ses représentants et agents en cas de réclamations, de requêtes, de dettes ou d’engagement de dépenses (y compris les honoraires et coûts d’avocat) de la part de tiers découlant de ou liés à une violation par le participant de l’une des présentes Modalités du programme ou une violation par le participant de la loi applicable.

17. Règlement des litiges

Règlement initial des litiges

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse support@fiskerinc.com concernant vos préoccupations liées à votre utilisation des propriétés de Fisker. La plupart des préoccupations peuvent être résolues rapidement de cette façon. Vous convenez de déployer tous les efforts possibles pour régler tout litige, toute revendication, toute question ou tout désaccord directement au moyen de consultations et de négociations menées de bonne foi, ce qui constitue une condition préalable pour que l’une ou l’autre des parties entame les poursuites judiciaires ou la procédure d’arbitrage.

Accord d’arbitrage exécutoire

Si nous ne parvenons pas à une solution convenue dans un délai de trente (30) jours à compter du moment où le règlement officieux des litiges est enclenché, vous pouvez ou nous pouvons alors entamer une procédure d’arbitrage exécutoire. Toutes les revendications découlant de l’entente ou s’y rapportant (y compris sa formation, son exécution et sa violation), du champ d’application de la présente clause d’arbitrage, des relations entre les parties et de votre utilisation des Propriétés Fisker seront définitivement réglées par voie d’arbitrage exécutoire administré en toute confidentialité par l’American Arbitration Association (« AAA »), conformément aux Règles et procédures d’arbitrage de l’AAA, telles que modifiées aux présentes, et à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les recours collectifs. Chaque partie aura le droit de solliciter un conseiller juridique dans le cadre de l’arbitrage, à ses propres frais. Les parties doivent choisir un seul arbitre neutre conformément aux Règles et procédures d’arbitrage de l’AAA. L’arbitre, et non un tribunal ou un organe fédéral, étatique, provincial, territorial ou local, a compétence exclusive pour régler tous les litiges découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, du caractère exécutoire ou de la formation de l’entente, y compris, sans toutefois s’y limiter : toute revendication selon laquelle la totalité ou une partie de l’entente est nulle ou annulable. L’arbitre est habilité à accorder toute mesure de réparation permise dans un tribunal par la loi ou en équité. La décision de l’arbitre devra être rendue par écrit et comporter un énoncé des constats et conclusions essentiels, liera les parties et pourra être présentée comme un jugement devant tout tribunal compétent. L’interprétation et l’application de la présente entente sont assujetties à la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act). Si vous engagez une procédure d’arbitrage, dans la mesure où les frais de dépôt afférents sont supérieurs à deux cent cinquante dollars américains (250 $), et que la revendication est jugée non futile, nous paierons la différence. Vous ne serez pas tenu de payer les frais et les coûts engagés par nous si vous ne l’emportez pas en arbitrage.

Vous comprenez qu’en l’absence de cette disposition obligatoire, vous auriez le droit d’intenter des poursuites devant les tribunaux et de tenir un procès devant jury. Vous comprenez aussi que le droit à l’interrogatoire préalable et à l’appel, entre autres, peut être plus limité dans le cadre d’une procédure d’arbitrage que devant les tribunaux.

18. Exclusions de responsabilité

Système informatique. Fisker décline toute responsabilité en cas de dommages à tout système informatique résultant de la participation au Programme ou de l’accès ou du téléchargement de renseignements dans le cadre du Programme, et se réserve le droit, à la seule discrétion de Fisker, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Programme en cas de virus, de bogue, de problème informatique, d’intervention non autorisée, ou d’autres causes indépendantes de la volonté de Fisker entravent l’administration, la sécurité ou le bon fonctionnement du Programme.

Marchandise physique. Fisker décline toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation de toute marchandise physique fournie par Fisker aux participants au Programme. Les participants utilisent les produits à leurs propres risques.

Cas de force majeure. Fisker ne saurait être tenue pour responsable à l’égard d’un participant en cas de non-fourniture d’un crédit ou d’une partie de celui-ci en cas de catastrophe naturelle, de toute mesure, réglementation, directive ou demande d’une entité gouvernementale ou quasi gouvernementale (que la mesure, la réglementation, la directive ou la demande s’avère valide ou non), de défaillance des équipements, de menace d’attentats terroristes, d’actes terroristes, de raid aérien, de coupure de courant, de tremblement de terre, de tornade, de guerre, de conditions météorologiques exceptionnellement défavorables, d’explosion, de pénurie de main-d’œuvre ou de matériel, d’interruption des transports de quelque nature que ce soit, de ralentissement du travail, de troubles civils ou toute autre cause similaire ou différente échappant au contrôle des Parties exonérées.

Droit réservé. Fisker se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le Programme si elle détermine, à son entière discrétion, que l’administration, la sécurité ou l’équité du Programme a été compromise de quelque façon que ce soit.

Exclusion de garanties. LES PARTICIPANTS COMPRENNENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE : (A) VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME EST À VOS PROPRES RISQUES, LE PROGRAMME EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET FISKER REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS ET MODALITÉS (COLLECTIVEMENT, « LES PROMESSES ») DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITEMENT CONTENUES DANS LA LOI, LE DROIT COMMUN OU PERSONNALISÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PROMESSES DE PRODUITS OU DE SERVICES OFFERTS DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME, LES PROMESSES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION; (B) FISKER NE FAIT ET NE DONNE AUCUNE PROMESSE QUE (I) LE PROGRAMME RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (II) QU’IL SOIT ININTERROMPU, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR, (III) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU PROGRAMME SERONT EXACTS OU FIABLES, (IV) QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL QUE VOUS AUREZ OBTENU DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉPONDRA À VOS ATTENTES ET (V) QUE TOUTE ERREUR DANS LE SERVICE SERA CORRIGÉE; ET (C) TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME EST ACCESSIBLE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DE CE MATÉRIEL.

L’exclusion de garanties ci-dessus s’applique aux présentes Modalités du programme dans les limites permises par la loi.

19. Conditions générales

Les présentes Modalités du programme constituent l’intégralité de l’accord entre les participants et Fisker concernant la participation au Programme. Le défaut de Fisker d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Modalités du programme ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Modalités du programme est jugée non valide, les parties conviennent néanmoins de donner effet aux intentions des parties, comme il est indiqué dans la disposition, et les autres dispositions des présentes Modalités du programme demeurent pleinement en vigueur. Les titres des sections des présentes Modalités du programme sont uniquement destinés à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Une personne qui n’est pas partie aux présentes Modalités du programme n’a pas le droit d’appliquer ou de bénéficier de l’une de ces Modalités du programme.

20. Nous joindre

Pour en savoir plus sur les modalités du Programme, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel à l’adresse support@fiskerinc.com.